Entente d'utilisation du Web
- Droits de propriété
- Renonciation et limitation de dommages
- Comportement de l'utilisateur
- Communautés en ligne et autres secteurs interactifs
- Liens et contenu de tiers
- Information fournie par vous
- Acceptation de politique de confidentialité
- Pages de demande en ligne
- Utilisateurs internationaux et choix de loi
- Généralités
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1. Droits de propriété Licence limitée et droits d'auteur. Licence limitée et droits d'auteur.Cette autorisation ne constitue pas un transfert de titre du matériel ou de copies du matériel et est soumise aux restrictions suivantes : a) vous devez conserver, pour toutes les copies du matériel téléchargé, tous les droits d'auteur et autres avis de propriété afférents au matériel ; b) vous ne pouvez modifier le matériel de quelque façon que ce soit ni reproduire ou afficher publiquement, exécuter ou distribuer, ni autrement les utiliser à des fins publiques ou commerciales ; c) vous ne pouvez transférer le matériel à quiconque sans notre consentement écrit ; et d) vous ne pouvez imprimer ni copier l'un ou l'autre des programmes HTML ou autres pouvant être consultés sur ce site. Vous convenez de vous conformer à toutes les restrictions additionnelles postées sur ce site et mises à jour de temps à autre. Ce site, y compris tout le matériel, est protégé par les lois et les dispositions de traités canadiens et internationaux sur les droits d'auteur. Vous convenez de vous conformer à toutes les droits sur les droits d'auteur partout dans le monde lorsque vous utilisez ce site et de manière à prévenir les copies non autorisées du matériel. Sauf indication contraire aux présentes, GE Money Canada n'accorde pas de droit ni de licence express ou implicites en vertu de quelque droit de propriété intellectuelle que ce soit, y compris en vertu d'un brevet, d'une marque de commerce, d'un copyright, d'un secret commercial ou d'une information confidentielle, de GE Money Canada ou de la société Générale Électrique ni aucune autre filiale directe ou indirecte de ceux-ci (une "filiale" de GE Money Canada ou "de ses filiales").
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Réserve de droits. Les produits, services, méthodes et procédés de GE Money Canada et de ses filiales peuvent être couverts par un ou plusieurs brevets ou autres droits de propriété intellectuelle statutaires, et sont soumis au secret commercial et autres droits de propriété. GE Money Canada et ses filiales se réservent tous ces droits.
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Résiliation. GE Money Canada may terminate all rights and licenses contained herein and, upon such termination, you shall immediately destroy all Materials and Software.
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Ce site et le matériel et l'information accessibles par le biais de ce site et le logiciel sont fournis "tels quels" sans aucune représentation ni garantie, express ou implicites, de quelque nature que ce soit, et GE Money Canada, ses filiales et leurs fournisseurs renoncent en vertu des présentes à toutes les garanties et conditions relatives à ce qui précède, dont notamment toutes les garanties et conditions implicites de valeur marchande, d'adaptabilité à une fin particulière, de titre et de non-violation, celles qui découlent de statuts ou de lois, ou de conduite habituelle ou d'usage commercial. GE Money Canada ne garantit pas que ce site fonctionnera sans interruptions ni sans erreurs.GE Money Canada, ses filiales et leurs fournisseurs ne seront en aucun cas tenus responsables des dommages directs, indirects, accidentels, accessoires, punitifs, exemplaires, de fiabilité, spéciaux ou autres (dont notamment les dommages découlant de préjudices, profits perdus, économies perdues ou revenus perdus, interruption des affaires, perte d'information ou de programmes ou autres données sur votre système de traitement de l'information) relativement à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser ce site, son contenu ou le matériel disponible sur ce site, ni aucune information, aucun logiciel, produits et services obtenus par le biais de ce site, ou fonctions de ce site ou tout site Web hyperlié, que GE Money Canada, ses filiales et/ou leurs fournisseurs aient ou non été informés de la possibilité de tels dommages.
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Les limitations de responsabilité et renonciations contenues aux présentes s'appliquent quelque soit la forme d'action, en vertu d'u contrat, d'une garantie, d'un délit, d'un quasi-délit, d'une responsabilité stricte, d'une négligence ou d'une autre action délictuelle et seront maintenues malgré une ou des violations fondamentales, ou le manquement à l'objet essentiel du contrat ou le manquement d'un recours exclusif.
Comme certaines juridictions interdisent les exclusions de garanties implicites ou les conditions ou limitations de responsabilité des dommages directs, indirects, accessoires, accidentels ou autres, les exclusions ou limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer, ou s'appliquer seulement en partie, à vous. Comme certaines juridictions interdisent les exclusions de garanties implicites ou les conditions ou limitations de responsabilité des dommages directs, indirects, accessoires, accidentels ou autres, les exclusions ou limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer, ou s'appliquer seulement en partie, à vous.
3. Comportement de l'utilisateur Vous convenez : a) de ne pas utiliser ce site de manière à l'endommager, le désactiver, le surcharger ou en gêner le fonctionnement ; b) de ne pas altérer la sécurité ou autrement utiliser abusivement ce site ou les services, ressources système, comptes, serveurs ou réseaux qui y sont raccordés ou auxquels on peut accéder par ce site ou des sites affiliés ou hyperliés ; c) de ne pas perturber ni gêner l'utilisation par d'autres de ce site ou de sites affiliés ou hyperliés, ni les en priver ; d) de ne pas télécharger en amont, poster ou autrement transmettre sur ce site des virus ou autres fichiers ou programmes informatiques nuisibles, perturbateurs ou destructeurs ; e) de ne pas utiliser de robots, de moteurs de recherche Web ni autre dispositif automatique ou procédé manuel pour surveiller ou copier les pages Web ou le contenu de ce site ; f) de ne pas utiliser ou tenter d'utiliser le compte, le service ou le système d'un autre sans l'autorisation de GE Money Canada, ni de créer ou utiliser une fausse identité sur ce site ; g) de ne pas transmettre sur ce site des pourriels, des chaînes de lettres ou autre type de courriel non sollicité ; et h) de ne pas tenter d'obtenir l'accès non autorisé à ce site ou à des parties de ce site dont l'accès est restreint. De plus, vous confirmez que vous êtes seul responsable des actions et communications prises ou transmises relativement à votre compte et que vous vous conformerez à toutes les lois applicables sur l'utilisation ou les activités de ce site.
4. Communautés en ligne et autres secteurs interactifs Dans la mesure où ce site renferme des babillards, des cybersalons ou autres installations de messagerie ou de communication, vous convenez d'utiliser de tels forums seulement pour envoyer et recevoir des messages et du matériel appropriés et portant sur le forum en question. Par exemple, sans aucune limitation, vous convenez que lorsque vous utiliserez un forum, vous ne posterez pas et ne diffuserez pas sur ou par ce site des communiqués ou du matériel malveillants, diffamatoires, délictuels, offensants, menaçants, obscènes ou autrement illégaux de quelque nature que ce soit, ni de matériel qui viole les droits d'auteur, marques de commerce, secrets commerciaux, vie privée ou autres droits de propriété ou d'exclusivité de tiers, ou qui pourraient représenter un délit criminel, engendrer une responsabilité civile ou autrement violer une loi applicable ; n'annoncerez ni n'offrirez de vendre ou acheter des produits ou services à des fins commerciales, à moins qu'un tel forum permette spécifiquement de tels messages ; n'organiserez ni n'acheminerez de sondages, concours, programmes pyramidaux ou chaînes de lettres ; et ne recueillerez pas de renseignements sur d'autres personnes, y compris des adresses de courriel, sans leur consentement. GE Money Canada n'est aucunement tenu de contrôler le contenu de ses babillards, cybersalons ou autres installations de messagerie ou de communication. Cependant, GE Money Canada se réserve le droit en tout temps de divulguer toute information nécessaire pour satisfaire aux exigences d'une loi, d'un règlement ou d'une demande gouvernementale, ou de modifier, refuser de poster et retirer toute information ou tout matériel, en entier ou en partie, que GE Money Canada, à sa seule discrétion, juge inadmissible ou contrevenir aux présentes modalités et conditions.
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8. Pages de demande en ligne Nous vous prions de visiter nos pages de demande pour vous renseigner sur nos produits et services. Vous trouverez dans ces pages d'autres détails sur la façon de procéder.
9. Utilisateurs internationaux et choix de loi
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10. Généralités
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